Mutuelle parents : mutuelle individuelle vs mutuelle entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer une complémentaire santé à leurs salariés, et ce quelle que soit la taille de leur entreprise. Mais comment savoir si cette mutuelle couvre bien tous les soins ? Convient-elle à toute la famille ? Les couples qui bénéficient pour l’un d’une mutuelle d’entreprise et pour l’autre d’un contrat individuel ont-ils plutôt intérêt de faire appel au contrat d’entreprise ou au contrat individuel pour couvrir leurs ayants droits ? 

Les avantages d’une mutuelle d’entreprise pour couvrir ses enfants

Le 14 juin 2013 était votée la loi ANI (Accord National Interprofessionnel), qui stipulait que chaque entreprise devait souscrire à une mutuelle obligatoire au bénéfice de ses salariés. Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, cette obligation comprend un certain nombre de points. Les entreprises de toutes tailles doivent respecter la loi ANI. Ainsi, les TPE (Très Petites Entreprises) et les PME (Petites et Moyennes Entreprises) doivent désormais respecter cette mesure sans exception. Chaque employeur doit proposer des garanties minimales par l’intermédiaire d’un contrat socle, et sur la base de plusieurs conditions : 

• Une prise en charge complète des consultations, soins et analyses à hauteur du ticket modérateur. Le ticket modérateur est le reste à charge après remboursement de la Sécurité sociale.
• Un forfait optique et une prise en charge de la consultation chez l’orthodontiste. La prise en charge doit être annuelle pour les enfants, et au moins tous les deux ans pour les adultes.
• Un remboursement des soins dentaires, avec un minimum de 125 % du tarif de convention de la Sécurité sociale.
• Une prise en charge du forfait journalier hospitalier sans limite de temps.

L’employeur, selon les directives de la loi ANI, doit également régler au moins la moitié de la cotisation annuelle. Il peut cependant choisir de participer plus. Il peut également négocier auprès de son assureur un contrat santé ayant des garanties supérieures aux garanties minimales préconisées par l’accord. 

Dans le cas des parents dont l’un est titulaire d’une complémentaire d’entreprise alors que l’autre est couvert par une assurance individuelle, beaucoup préfèrent opter pour le contrat d’entreprise pour couvrir leurs enfants. En effet, l’employeur négociant plusieurs contrats auprès de son assureur, il est susceptible d’obtenir de bien meilleures garanties. C’est d’autant plus vrai pour les grosses structures qui ont beaucoup d’employés. Ainsi dans le cadre d’un contrat collectif, des soins onéreux comme l’optique ou l’orthodontie par exemple sont très bien couverts. Mais attention à ce que l’employeur ne se limite pas au panier de soins minimal, ou bien pensez à une surcomplémentaire santé !

Une mutuelle familiale individuelle est-elle adéquate ?

Une mutuelle individuelle est un contrat d’assurance santé souscrit directement auprès d’une compagnie d’assurance. Cette couverture individuelle peut assurer une seule personne ou toute une famille au sein d’un seul et unique contrat. Elle est alors appelée mutuelle familiale : les parents peuvent y désigner leurs ayants droits, autrement dit leurs enfants. Il est recommandé de demander un devis auprès de plusieurs assureurs et de bien examiner les garanties proposées, les cotisations étant plus chères en raison de l’absence de participation patronale. 

Assurer ses ayants droits sur une mutuelle entreprise obligatoire n’est pas toujours autorisé. En effet certaines offres n’autorisent ni l’adhésion du conjoint, ni l’adhésion des enfants. Ce cas de figure oblige donc de facto à adhérer à une mutuelle individuelle. 

Si les enfants peuvent être couverts par la complémentaire d’entreprise, il est à noter que l’employeur ne participera pas à la cotisation d’assurance. Sa participation de 50 % minimum ne concerne que son salarié. Pour les enfants, sauf exceptions, le bénéfice de très bonnes garanties (en particulier si seul le panier de soins minimum est en vigueur) à moindre coût n’est pas tout à fait vrai. Toutefois, cette option peut rester intéressante si la mutuelle d’entreprise propose un tarif avantageux de par le rattachement des ayants droits sur le même contrat ou de par la souscription d’une surcomplémentaire santé en cas de garanties insuffisantes.

En conclusion, le choix entre mutuelle d’entreprise et mutuelle individuelle porte essentiellement sur un bon rapport qualité-prix entre une couverture optimale des soins et un tarif d’assurance raisonnable. A priori l’option de la mutuelle entreprise sera la plus intéressante si vous pouvez faire bénéficier à vos enfants de bonnes garanties tout en limitant le montant de la cotisation à régler de votre poche.