Mutuelle santé entreprise : les points essentiels à connaître

Depuis 2016, tous les salariés doivent être couverts par la complémentaire santé de leur entreprise.

La mutuelle santé entreprise : comment y adhérer ?

Il est important de souligner que les salariés n’ont aucune démarche à effectuer au sein de leur société afin d’adhérer à la complémentaire santé. L’entreprise se charge d’inscrire le salarié une fois son contrat signé. L’adhésion à la complémentaire est un point précisé dans un paragraphe du contrat et celui-ci engage le salarié. Quel que soit le contrat établit entre l’entreprise et l’employé : CDI ou CDD, la mutuelle est imposée et les salariés ne peuvent y déroger que dans certains cas très particuliers. 

Les frais remboursés par la complémentaire santé 

La mutuelle doit rembourser certains types de soins, avec un montant imposé pour chacun d’entre eux. On appelle cela un « panier de soins minimal ». Les soins pris en charge sont les suivants :

  • Les soins dentaires à hauteur de 125% du tarif fixé par la Sécurité Sociale.
  • Les frais optiques à hauteur de 100 à 200 euros pour des verres correcteurs tous les deux ans. Les enfants de l’employé bénéficient quant à eux de cette prise en charge pour des verres tous les ans.
  • Les soins hospitaliers à hauteur de 100% pour les journées et nuits passées à l’hôpital, sans limite de montant. 
  • Les frais liés à la consultation d’un professionnel de santé sont pris en charge en complément de la Sécurité sociale. 

Les salariés sont obligés d’adhérer à la complémentaire santé dans 90% des cas. Dans d’autres circonstances plus particulières, certains ont le droit de ne pas y adhérer. Le coût de la complémentaire santé varie selon les organismes assureurs entre 14 et 35 euros par mois et par salarié. L’entreprise a pour obligation de financer 50% de ce montant. Si l’employeur ne propose pas de complémentaire santé à ses salariés, il risque une assignation en justice. 

Plus d’informations sur la mutuelle d’entreprise ici : https://www.eovi-mcd.fr/entreprises

A-t-on le droit à la mutuelle de l’entreprise en CDD ? 

Les entreprises ont toutes pour obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés, et ce, depuis le 1er janvier 2016. Les salariés ont quant à eux l’obligation d’adhérer à cette complémentaire. Ce point est inscrit dans le contrat de travail. Mais les employés en CDD y ont-ils droit ? 

Le droit à la mutuelle de l’entreprise en CDD

La mutuelle d’entreprise est universelle. Ainsi, tous les salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD ont le droit et même l’obligation d’adhérer à la mutuelle de l’entreprise. 

En revanche, si le CDD est de moins de trois mois, la dispense d’adhésion à la mutuelle est d’ordre public. De plus, l’acte juridique instituant le dispositif de prévoyance peut prévoir une faculté de dispense d’adhésion en cas de CDD de 3 mois ou plus. Il existe ensuite quelques cas particuliers (ayant droit, présence dans l’entreprise lors de la DUE avec participation financière du salarié mettant en place le dispositif, adhésion à la CSS). Par ailleurs, un salarié à temps partiel dont la part de la cotisation santé dépasse 10% de son revenu brut peut demander à ne pas adhérer à la mutuelle. Cette dispense doit être accordée par l’employeur. 

Les avantages de la mutuelle entreprise

Le premier avantage d’une mutuelle entreprise est la participation de l’employeur à hauteur d’au moins 50% du montant de cette cotisation. Ainsi, le tarif de celle-ci est allégé pour le salarié en comparaison avec une mutuelle individuelle. Les prises en charge sont elles aussi très intéressantes. En effet, voici les soins qui doivent être obligatoirement pris en charge par la mutuelle d’entreprise puisque la loi l’oblige :

  • Les frais engendrés par la consultation d’un professionnel de santé (pneumologue, cardiologue…) sont obligatoirement pris en charge en complément du montant remboursé par la Sécurité sociale. 
  • Les soins dentaires référencés par l’Assurance Maladie sont remboursés par la complémentaire santé à hauteur de 125% du montant. 
  • Les frais optiques sont pris en charge jusqu’à 200 euros pour des verres correcteurs tous les deux ans pour le salarié. Ses enfants bénéficient de cette prise en charge pour changer leurs verres tous les ans.
  • Les soins hospitaliers doivent être remboursés par la complémentaire santé à hauteur de 100% pour les moments passés à l’hôpital ou à la clinique, sans restriction de montant ou de temps. 

Adhérer à la mutuelle de votre entreprise, c’est vous assurer un remboursement des soins intéressant et des avantages conséquents.